Trame de préparation de déclaration d’accessibilité
Plein Accès, 1er octobre 2026

Ce document prépare les données ; utilisez ensuite le format obligatoire DINUM :
https://accessibilite.numerique.gouv.fr/obligations/declaration-accessibilite/

Service et organisme responsables :
Adresse et périmètre du service :
Référence et date du rapport :
État de conformité justifié par le rapport :
Critères respectés et applicables :
Contenus non conformes et alternatives :
Contenus exemptés et fondement :
Dérogations, raisons et alternatives :
Technologies et environnements de test :
Pages contrôlées :
Dates d’établissement et de mise à jour :
Contact accessible et équipe responsable :
Voies de recours selon le format officiel :
Liens vers le schéma et le plan annuel :
Responsable de validation et de suivi :