Exemple de déclaration d’accessibilité : un modèle à adapter à votre audit

Exemple de déclaration d’accessibilité : préparer les rubriques

La DINUM publie le format obligatoire de la déclaration. Il faut identifier l’organisme et le service, présenter l’état de conformité, les résultats et les contenus non accessibles, puis les moyens de contact et de recours. Un modèle de déclaration RGAA ne permet pas de choisir un état de conformité sans disposer des résultats correspondants.

Préparez une fiche de données à partir du rapport d’audit et faites valider chaque rubrique par la personne responsable. Le guide de rédaction et de publication explique la démarche. Gardez le rapport et les preuves comme documents de travail ; la déclaration doit rester lisible pour l’usager qui cherche une information ou une alternative.

Une trame éditable pour votre préparation

Le document téléchargeable rassemble les questions à renseigner avant de rédiger. Il ne contient pas de taux, de date d’audit ou de nom d’auditeur prérempli. Utilisez ensuite le format officiel pour établir la déclaration finale : certaines formulations et informations y sont imposées.

Pour chaque contenu non accessible, notez l’obstacle, la raison de son classement et l’alternative disponible, lorsqu’elle existe. Ne classez pas une fonctionnalité en dérogation uniquement parce qu’elle est difficile à corriger. La DINUM précise les conditions de charge disproportionnée ; la justification demande une analyse du cas concerné.

Vérifier avant publication puis tenir le document à jour

Faites relire les informations techniques et les contacts. Le mécanisme de signalement doit être utilisable, et l’équipe qui reçoit les demandes doit connaître la suite à donner. Reliez la déclaration au schéma pluriannuel et au plan d’action quand votre régime le prévoit, avec des adresses stables et des documents accessibles.

La déclaration doit refléter le service actuel. La règle officielle de mise à jour prévoit notamment une actualisation après une modification substantielle ou une refonte. Conservez un historique des évaluations et des versions publiées. La mise en conformité RGAA permet d’organiser les corrections dont les résultats alimenteront cette mise à jour.

• Contrôler la cohérence entre le rapport et l’état de conformité annoncé.
• Faire tester les liens de contact et les voies de recours.
• Publier la déclaration dans un format accessible et facile à retrouver.
• Définir qui met à jour les informations après un nouvel audit.

Cadrer la mission avant le devis

Définissez le périmètre attendu. Indiquez l’URL, l’organisme responsable, le cadre applicable et les documents d’audit disponibles. Identifiez la personne chargée des signalements et les alternatives déjà proposées aux usagers. Demandez que la mission distingue une évaluation technique manquante, la rédaction de la déclaration et sa publication. La validation du contenu doit rester liée aux preuves, même si la présentation reprend un modèle.

Questions utiles

Sources officielles

• DINUM : déclaration d’accessibilité
• DINUM : champ d’application