Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : organiser votre feuille de route
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité organise la politique de l’entité et les moyens consacrés à l’accessibilité numérique. Pour le construire, reliez l’inventaire des services aux responsabilités, aux audits et aux actions de correction.
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Demander mon devisSchéma pluriannuel de mise en accessibilité : cadrer la politique
La DINUM décrit le contenu du schéma pluriannuel : stratégie, missions du référent, ressources, formation, outillage et organisation. Le document doit aussi aborder l’intégration de l’accessibilité dans les projets et les clauses contractuelles. Il constitue un document de pilotage de l’entité, pas une simple liste de défauts techniques.
Commencez par un inventaire des services et de leurs responsables. Le guide de gouvernance et de plans annuels développe ce travail. Pour chaque service, rassemblez les audits, la déclaration d’accessibilité et les évolutions prévues, afin de définir des actions liées à des informations actuelles.
| Volet | Décision à formaliser |
|---|---|
| Responsabilités | Rôle du référent, responsables de services et circuit d’arbitrage. |
| Moyens | Temps, ressources, formation et outils disponibles. |
| Actions | Audits, corrections, recettes et traitement des demandes. |
Construire les plans d’action et les critères de suivi
Le schéma doit être mis en relation avec des actions suivies. Définissez pour chaque action le service concerné, le responsable, l’échéance décidée par l’entité et la preuve attendue. Les mesures de correction tiennent compte des contenus les plus consultés et des services les plus utilisés, conformément au cadre présenté par la DINUM.
La mise en conformité RGAA traduit les constats d’audit en tâches. Le rapport d’audit permet de retrouver les preuves et les limites. Ne confondez pas une tâche déclarée terminée et un résultat vérifié : prévoyez le contrôle des corrections dans le suivi.
- Inventorier les services et les documents publics associés.
- Choisir les audits et corrections à programmer.
- Affecter les moyens et faire valider les échéances.
- Documenter le résultat et les actions restant à traiter.
Faire vivre le document dans l’organisation
Identifiez les moments où l’accessibilité doit être examinée : achat, conception, publication de contenus et recette. La formation du référent accessibilité numérique prépare ce rôle de coordination. Des formations métier peuvent compléter le dispositif pour les contributeurs et les développeurs.
Cadrer la mission avant le devis
Définissez le périmètre attendu. Indiquez le statut de l’entité, son périmètre de services, les responsables et les moyens disponibles. Joignez les audits et les feuilles de route existantes. Demandez un accompagnement qui distingue inventaire, ateliers d’arbitrage, rédaction des documents et organisation du suivi, avec les validations attendues de votre direction.
Questions utiles
Le schéma remplace-t-il la déclaration d’accessibilité ?
Le schéma présente la politique et l’organisation. La déclaration informe sur l’évaluation d’un service et ses limites. Ces documents répondent à des fonctions différentes et doivent être reliés dans le cadre concerné.
Comment choisir les premières actions ?
Partez de l’inventaire, des audits disponibles et des obstacles sur les démarches essentielles. Faites valider les responsables, les moyens et la vérification attendue ; conservez les autres écarts dans le suivi.